Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Champagne Philippe Fontaine collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site internet, créez un compte client, passez une commande ou contactez l'entreprise.
Champagne Philippe Fontaine s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Champagne Philippe Fontaine
Adresse : Chemin des vaucelles Rue de la Croix de l'orme, 10110 Balnot-sur-Laignes
SIRET : 514 098 326 00028
E-mail : champagne-philippe-fontaine@hotmail.fr
Téléphone : 03 25 29 16 11
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification et de contact
- Nom et prénom ;
- Adresse postale de facturation et de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Données relatives au compte client
- Identifiants de connexion ;
- Adresse e-mail et informations de profil ;
- Adresses enregistrées ;
- Historique des commandes ;
- Préférences et informations nécessaires à la gestion du compte.
Données relatives aux commandes et aux paiements
- Produits commandés, quantités, montants et dates des commandes ;
- Informations de facturation et de livraison ;
- Statut des paiements, remboursements et éventuelles réclamations ;
- Références de transaction communiquées par le prestataire de paiement.
Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement lorsque le mode de paiement choisi le prévoit. Elles ne sont pas conservées par Champagne Philippe Fontaine.
Données transmises lors des échanges
- Informations communiquées dans les formulaires de contact ;
- Contenu des messages et demandes adressées au service client ;
- Informations nécessaires au traitement des réclamations et au suivi des commandes.
Données techniques et de navigation
- Adresse IP ;
- Données de connexion et journaux techniques ;
- Informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
- Données de navigation et statistiques de fréquentation, si des outils de mesure d'audience sont installés.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés lorsqu'ils conditionnent le traitement de votre demande ou de votre commande..
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes clients
Création, authentification, administration et mise à jour du compte client, consultation des commandes et gestion des adresses enregistrées.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.
Gestion des commandes et des livraisons
Enregistrement des commandes, préparation des produits, facturation, expédition, suivi des livraisons, gestion des retours et traitement des réclamations.
Base juridique : exécution du contrat de vente et respect des obligations légales applicables.
Gestion des paiements et remboursements
Transmission des informations nécessaires au prestataire de paiement, confirmation des transactions, suivi des paiements et gestion des remboursements.
Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.
Gestion des demandes de contact
Réponse aux demandes d'informations, questions relatives aux produits, demandes commerciales et réclamations.
Base juridique : mesures précontractuelles à la demande de la personne ou intérêt légitime de l'entreprise à gérer ses échanges.
Gestion comptable et obligations légales
Émission des factures, conservation des pièces justificatives et respect des obligations fiscales et comptables.
Base juridique : respect d'une obligation légale.
Sécurité du site
Prévention des tentatives de fraude, détection des incidents techniques, protection des comptes et maintien du bon fonctionnement du site.
Base juridique : intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité de ses services, dans le respect des droits des utilisateurs.
Prospection commerciale et newsletters
Envoi d'informations commerciales sur les produits et actualités de Champagne Philippe Fontaine, lorsque les conditions légales de prospection sont remplies.
Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Dans les cas où la réglementation autorise la prospection sans consentement préalable, le traitement repose sur la base juridique applicable, avec une possibilité d'opposition simple et gratuite.
Mesure d'audience et cookies
Analyse de la fréquentation du site et amélioration de son fonctionnement, lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés.
Base juridique : consentement préalable lorsque les traceurs utilisés l'exigent, ou exemption de consentement lorsque toutes les conditions légales applicables sont respectées.
4. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon les services effectivement utilisés, les destinataires peuvent comprendre :
- Champagne Philippe Fontaine et les personnes autorisées à gérer les commandes et la relation client ;
- Le prestataire d'hébergement du site ;
- Le prestataire technique chargé de la maintenance du site ;
- Le prestataire de paiement ;
- Le transporteur chargé de la livraison ;
- Le prestataire d'envoi d'e-mails, BREVO;
- Le prestataire de mesure d'audience;
- Les prestataires comptables et les autorités compétentes, lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation de chaque prestation.
Les prestataires agissant pour le compte de Champagne Philippe Fontaine doivent respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
5. Prestataires techniques et services externes
Le site s'appuie sur des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement. Les prestataires effectivement utilisés doivent être identifiés et tenus à jour.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées indiquées dans les mentions légales sont : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données techniques et les informations hébergées peuvent être traitées dans le cadre de la fourniture du service d'hébergement et de la sécurité du site.
Paiement
Les paiements sont traités par le prestataire sélectionné lors de la commande.
Les données nécessaires à la transaction lui sont transmises afin de permettre le paiement et la gestion des éventuels remboursements.
Transport et livraison
Les informations nécessaires à l'expédition, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées utiles au suivi de la livraison, sont transmises au transporteur utilisé.
Envoi d'e-mails
Les messages nécessaires au suivi des commandes, à la création du compte et à la relation client sont envoyés par les outils techniques utilisés par le site.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour répondre à une obligation légale ou défendre les droits de l'entreprise.
Les durées suivantes constituent les règles de conservation applicables, sous réserve des obligations particulières propres à chaque catégorie de données :
- Compte client : pendant la durée d'activité du compte. Après une période d'inactivité de trois ans, le compte peut être supprimé après information de son titulaire, sous réserve des obligations légales applicables.
- Commandes et relation commerciale : pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation client et au traitement des éventuelles réclamations.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales applicables.
- Données de prospection commerciale : trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect, selon les règles applicables.
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée proportionnée si un suivi ou la gestion d'un litige le justifie.
- Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon les paramètres techniques effectivement mis en œuvre.
- Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, les règles applicables et les durées configurées dans le dispositif de gestion des consentements.
Lorsque des données doivent être conservées à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, elles peuvent être archivées avec un accès restreint pendant la durée nécessaire.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
8. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :
- Par e-mail : champagne-philippe-fontaine@hotmail.fr
- Par courrier : Champagne Philippe Fontaine, Chemin des vaucelles Rue de la Croix de l'orme, 10110 Balnot-sur-Laignes
Afin de traiter votre demande, des informations complémentaires pourront être sollicitées si un doute raisonnable existe sur votre identité. Une pièce justificative ne sera demandée que si elle est nécessaire à la vérification de votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous en serez informé.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Champagne Philippe Fontaine, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/
La CNIL est l'autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.
10. Transferts de données en dehors de l'Union européenne
Les données personnelles sont destinées à être traitées dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les éventuels transferts hors de l'Union européenne et les garanties applicables doivent être précisés selon les prestataires réellement utilisés par le site.
11. Sécurité des données
Champagne Philippe Fontaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques et aux caractéristiques des traitements mis en œuvre.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Cookies et autres traceurs
Lors de votre navigation, des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains choix ou mesurer l'audience.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de mesure d'audience lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site. Vous pouvez également modifier vos préférences ultérieurement à partir du lien de gestion des cookies, s'il est disponible.
Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
13. Modification de la politique de confidentialité
Champagne Philippe Fontaine peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements dans les services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique, les utilisateurs concernés seront informés selon les modalités applicables.